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http://www.fredericmoraavocat.fr/blog/ HONORAIRES DU CONSEIL : ENFIN LA COUR DE CASSATION CONFIRME…. Le sujet parfois tabou, souvent occulté et toujours discuté est aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité. Le CHSCT est une instance qui dispose de la...
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http://www.fredericmoraavocat.fr/blog/ SUR LE RESPECT DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL …. Par décision du 15 mars 2016, n° 14-16 242, la Cour de Cassation a rappelé que les décisions du Conseil Constitutionnel ne se transgressaient pas…. En effet,...
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L’expertise CHSCT peut être votée aux termes de l’article L.4614-12 alinéa 1 du Code du Travail pour risques graves. Les risques psychosociaux constituent un risque grave .Les CHSCT, sensibilisés à la souffrance au travail des personnels, votent régulièrement...
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ARTICLE L 4614-10 DU CODE DU TRAVAIL : L’ARTICLE DU DEGRIPAGE…. Les réunions du CHSCT doivent donner lieu à un ordre du jour arrêté par le secrétaire et le président, c’est-à-dire le représentant de l’employeur. En principe, aucune difficulté n’apparaît...
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CHSCT GEOLOCALISATION Le CHSCT est le principal acteur en matière de santé et de sécurité au travail. Cette instance, tant décriée par certains et faisant l’objet d’une mise en coupe réglée notamment au travers de la Loi REBSAMEN du 17 août 2015 dispose...
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LE CHSCT ET LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 27 NOVEMBRE 2015 Les CHSCT sont confrontés aujourd’hui, à une décision du Conseil Constitutionnel du 27 novembre 2015 qui vient modifier les modalités de prise en charge des honoraires de l’expert...
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